Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Cosmic Rae Studio! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cosmic Rae Studio. Cosmic Rae Studio exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sur mesure (les « Services »). Cosmic Rae Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Modalités d’utilisation » ou les « Modalités »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l’un des produits ou services que nous offrons, vous pourriez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront exactement à ce qui est illustré ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Cosmic Rae Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Cosmic Rae Studio n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Cosmic Rae Studio pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, ni les frais de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres gérées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les renseignements relatifs à votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre émetteur de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que tous les frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, critiques de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Cosmic Rae Studio, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Cosmic Rae Studio, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Cosmic Rae Studio.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Cosmic Rae Studio sont des marques de commerce de Cosmic Rae Studio, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Cosmic Rae Studio. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenu sur ces sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L’INTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Cosmic Rae Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec Cosmic Rae Studio. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Cosmic Rae Studio, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Cosmic Rae Studio.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujetties à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être assujetties à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir ces Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celui-ci, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires à cet égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires n’enfreignent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements s’avèrent inexacts, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d’État; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire; (h) usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Cosmic Rae Studio, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) de faire du pourriel, de l’hameçonnage, du « pharming » ou de l’usurpation de prétexte à l’égard des Services; (e) d’utiliser des robots, des araignées, des outils de « scraping », de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) d’interférer avec, de contourner ou de déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites en sorte qu’un agent soit déployé pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de, ou à l’aide de, l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet agent de s’abstenir d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »;(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Cosmic Rae Studio, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Cosmic Rae Studio, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou de toute autre nature, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acquis à l’aide des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cosmic Rae Studio, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut d’avis rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous affichons sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux de la juridiction où Cosmic Rae Studio a son siège social. Vous et Cosmic Rae Studio acceptez la compétence territoriale et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Veuillez nous faire parvenir toute question concernant les Conditions d’utilisation à l’adresse cosmicraestudio@pm.me.